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Le contrat de révélation

Qu’est-ce que la révélation ?

Par nos investigations, nous allons être amenés à prouver la qualité des héritiers dans le sens des articles 731 et suivants du Code Civil. En les contactant, nous allons leur faire la révélation de droits qu’ils ignorent, même si parfois, ils ont connu la personne défunte.

Le contrat de révélation ?

C’est le mode de rémunération privilégié du généalogiste, qui permet en parallèle de protéger l’héritier. Validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, il est inspiré de l’article 716 du Code Civil, qui indique que si un « trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fond ». Dans les faits, le pourcentage établi au fur et à mesure des décisions de jurisprudence, varie essentiellement en fonction du degré de parenté. Il se situe généralement entre 15 et 50 %, ne pouvant en aucun cas dépasser la moitié.

Avantages de ce contrat ?

En tout état de cause, ce type de contrat protège l’héritier de tout risque financier. Il n’engage pas encore l’héritier à accepter la succession à un stade où le compte de succession n’est pas encore finalisé, et le domicile du défunt pas encore inventorié. En cas de découverte de dettes, ou d’un testament au profit d’un tiers, l’héritier pourra renoncer sans avoir engagé d’argent. Le contrat de révélation doit donc stipuler que les avances de frais sont à la charge du généalogiste. C’est seulement en cas de succès que celui-ci percevra un honoraire sur la part de l’héritier. Les intérêts du généalogiste et de l’héritier sont ainsi liés.