PROTECTION DES DONNEES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, la société Alexis
CORDONNIER Généalogie vous informe qu’elle constitue un traitement informatique de données
personnelles pour son usage professionnel.
Ces données peuvent néanmoins être transmises à certains organismes dont l’objet est le
règlement des successions (notaires, administrations fiscale et judiciaire, banques et
assurances). Elles ne sont en aucun cas revendues à des fins commerciales.
Responsable de traitement : Alexis CORDONNIER.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : The NEOSHIELDS (Groupe DPMS), 1198 avenue du
Docteur Maurice Donat, Immeuble Natura 3, 06250 MOUGINS.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, et d’effacement des
informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du cabinet Alexis
CORDONNIER Généalogie, 679 avenue de la République, 59800 LILLE.
REGLEMENT DES LITIGES APRES SIGNATURE D’UN CONTRAT
Pour toute réclamation, vous devez préalablement contacter la Société Alexis CORDONNIER
Généalogie par courrier adressé 679 avenue de la République, 59800 LILLE, par téléphone au
03.20.20.93.42 ou par e-mail à contact@acgenealogie.fr.
Dans l’hypothèse où le recours proposé ci-dessus n’a pas abouti à un accord de nature à
résoudre le litige ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, et seulement dans ces
cas, l’héritier est informé qu’il peut saisir gratuitement le Médiateur de la consommation auprès
de Généalogistes de France et de la généalogie professionnelle, qui est compétent pour tout litige
portant sur le présent contrat, par courrier à l’adresse suivante :
Monsieur Gérard GAUCHER, médiateur de la consommation auprès de Généalogistes de France
et de la généalogie professionnelle, 51 chemin des Grands Moulins, 69400 GLEIZE.
Site Internet du Médiateur http ://mediateurconso-genealogistesfrance.fr
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que,
en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
