Le notaire en charge d’une succession mandate mon cabinet, lorsque les héritiers ne se sont pas manifestés, ou qui n’ont pu produire les justificatifs des droits qu’ils revendiquent.
particulier
contrat de révélation
Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de révélation et le déroulement d’un dossier de succession.
particulier
& contrat de révélation
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& contrat de révélation
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vous êtes héritier ?
comment se passe l’intervention
d’un généalogiste ?
le contrat
de révélation
Inspiré de l’article 716 du Code civil, et validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, le contrat de révélation permet une juste rémunération du généalogiste, tout en garantissant les droits de l’héritier, en le protégeant notamment de tout aléa financier. Il n’engage pas encore l’héritier à accepter la succession, à un stade où l’actif du défunt n’a pas encore été inventorié.
En cas de découverte de dettes, ou d’un testament au profit d’un tiers, l’héritier pourra renoncer sans avoir engagé d’argent. En tout état de cause, et tout au long du processus de règlement successoral, l’héritier n’aura jamais aucun frais à avancer.
déroulement
d’un dossier
Le notaire en charge d’une succession mandate mon cabinet, lorsque les héritiers ne se sont pas manifestés, ou qui n’ont pu produire les justificatifs des droits qu’ils revendiquent.
Mon cabinet effectue les recherches afin de déterminer qui est légalement héritier. Il contacte les ayants droit ainsi identifiés, et leur propose la signature d’un contrat de révélation.
Ayant été informé des éléments d’actif et de passif par le notaire, mon cabinet les communique
aux héritiers et recueille éventuellement leur procuration, afin de les conseiller et de les représenter au mieux leurs intérêts.
En lien avec le notaire, mon cabinet procède à la signature des actes nécessaires, puis à la gestion et à la liquidation de l’actif, en effectuant toutes les démarches auprès des organismes et administrations, notamment fiscales. La succession, ainsi liquidée, est répartie entre les héritiers.
le contrat
de révélation
Inspiré de l’article 716 du Code civil, et validé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1866, le contrat de révélation permet une juste rémunération du généalogiste, tout en garantissant les droits de l’héritier, en le protégeant notamment de tout aléa financier. Il n’engage pas encore l’héritier à accepter la succession, à un stade où l’actif du défunt n’a pas encore été inventorié.
En cas de découverte de dettes, ou d’un testament au profit d’un tiers, l’héritier pourra renoncer sans avoir engagé d’argent. En tout état de cause, et tout au long du processus de règlement successoral, l’héritier n’aura jamais aucun frais à avancer.
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Le notaire en charge d’une succession mandate mon cabinet, lorsque les héritiers ne se sont pas manifestés, ou qui n’ont pu produire les justificatifs des droits qu’ils revendiquent.
Mon cabinet effectue les recherches afin de déterminer qui est légalement héritier. Il contacte les ayants droit ainsi identifiés, et leur propose la signature d’un contrat de révélation.
Ayant été informé des éléments d’actif et de passif par le notaire, mon cabinet les communique
aux héritiers et recueille éventuellement leur procuration, afin de les conseiller et de les représenter au mieux leurs intérêts.
En lien avec le notaire, mon cabinet procède à la signature des actes nécessaires, puis à la gestion et à la liquidation de l’actif, en effectuant toutes les démarches auprès des organismes et administrations, notamment fiscales. La succession, ainsi liquidée, est répartie entre les héritiers.
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Ayant été informé des éléments d’actif et de passif par le notaire, mon cabinet les communique
aux héritiers et recueille éventuellement leur procuration, afin de les conseiller et de les représenter au mieux leurs intérêts.
En lien avec le notaire, mon cabinet procède à la signature des actes nécessaires, puis à la gestion et à la liquidation de l’actif, en effectuant toutes les démarches auprès des organismes et administrations, notamment fiscales. La succession, ainsi liquidée, est répartie entre les héritiers.
les garanties
FINANCIèRE & DéONTOLOGIQUE
Alexis CORDONNIER Généalogie est membre de Généalogistes de France. A ce titre, il adhère pleinement aux Statuts et à la Charte déontologique de l’association. Ces documents régissent les rapports des généalogistes successoraux avec les héritiers et les notaires, mais également avec les confrères et tous les autres organismes et administrations qu’ils sont amenés à contacter.
La responsabilité civile professionnelle et la garantie de la représentation des fonds héritiers sont assurées de manière mutualisée auprès de LSN Groupe.
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Généalogiste successoral depuis plus de 20 ans, j’effectue mes missions avec sérieux et passion. Elles m’ont permis de retrouver des milliers d’héritiers, et de contribuer parfois à l’écriture de belles histoires.
Alexis CORDONNIER
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